Publié le 15/06/2026

La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage (CDSA) a étudié la situation de chaque club au regard du statut de l’arbitrage à la date du 15 juin 2026.

Ce bilan fait notamment état :

• De l’examen du nombre de matches à réaliser par les arbitres.
• De la liste des clubs de district en infraction au 15 juin 2026.
• De la deuxième et dernière étude des infractions au statut et des sanctions applicables :
  • Sanctions financières et sportives pour les clubs en infraction (Non-respect du quota de matches).
• Des clubs de district bénéficiant de muté(s) supplémentaire(s) pour 2026/2027.

Consultez dès maintenant le procès-verbal de la situation des clubs :

Consultez le Procès-Verbal n° 3 => cliquez ici

La commission précise qu’un club en règle au 28 février peut néanmoins être déclaré en infraction au 15 juin, si ses arbitres n’ont pas effectué à la date du 15 juin le nombre de matches requis.

La commission rappelle également aux clubs qu’ils doivent s’assurer tout au long de la saison, en consultant Footclubs, que leurs arbitres sont bien en activité afin d’effectuer le nombre de matches requis. Les clubs ne peuvent invoquer l’ignorance de la situation de leurs arbitres.

Il est essentiel que chaque club prenne connaissance de sa situation et des éventuelles régularisations à effectuer avant les prochaines échéances. Pour toute question, la commission reste disponible.