Statut de l’Arbitrage : Situation des clubs au 28 février 2025
Publié le 19/03/2025
La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage (CDSA) a étudié la situation de chaque club au regard du statut de l’arbitrage à la date du 28 février 2025.
Ce bilan fait notamment état :
- De la date limite pour la demande de licence des nouveaux arbitres.
- Des changements opérés par certains clubs dans leur effectif arbitral.
- De la date limite de l’examen de régularisation pour les arbitres concernés.
- De la première étude des infractions au statut et des sanctions applicables :
- Sanctions financières et sportives pour les clubs en infraction (Non-respect du quota d’arbitres).
Consultez dès maintenant le procès-verbal de la situation des clubs :
Consultez le Procès-Verbal n° 2 => cliquez ici
La commission précise qu’un club en règle au 29 février peut néanmoins être déclaré en infraction au 15 juin, si ses arbitres n’ont pas effectué à la date du 15 juin le nombre de matches requis.
La commission rappelle également aux clubs qu’ils doivent s’assurer tout au long de la saison, en consultant Footclubs, que leurs arbitres sont bien en activité afin d’effectuer le nombre de matches requis. Les clubs ne peuvent invoquer l’ignorance de la situation de leurs arbitres.
Il est essentiel que chaque club prenne connaissance de sa situation et des éventuelles régularisations à effectuer avant les prochaines échéances. Pour toute question, la commission reste disponible.
Chaque saison, les clubs de Ligue 1 jusqu’au niveau District sont soumis au statut de l’arbitrage. Un nombre d’arbitres est nécessaire suivant le niveau de compétition.
Si le club n’a pas le nombre d’arbitres nécessaire, il se retrouve donc en infraction avec une amende mais aussi des sanctions sportives.
Le nombre normal est de six mutés (hors contrats fédéraux). Il est diminué de deux, quatre ou six unités pour une infraction respective d’une, deux ou trois années. Un club en troisième année d’infraction est également interdit d’accession au niveau supérieur.
