Statut de l’arbitrage : Situation des clubs au 31 août 2024
Publié le 15/10/2024
La Commission Départementale du Statut de l’Arbitrage (CDSA) a étudié la situation des clubs départementaux et le renouvellement des licences de leurs arbitres.
Afin de ne pas être en infraction avec le statut de l’arbitrage et pour pouvoir continuer à les représenter, le règlement rappelle aux clubs que les demandes de licences de leurs arbitres doivent être réalisées avant le 31 août de la saison en cours (articles 33 et 41 du Statut de l’Arbitrage).
Clubs non en règle au 31 aout 2024
Consultez le Procès-Verbal n° 1 => cliquez ici
Les clubs en infraction sont passibles, faute de régulariser leur situation avant le 28 février 2025, des sanctions sportives et financières prévues aux articles 46 et 47 du Statut Fédéral (art.48)
Formation FIA
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que le District organise deux à trois fois des formations pour devenir arbitre. Il suffit au candidat de s’inscrire auprès de la Ligue lorsqu’une session s’ouvre sur le territoire 65 ou sur un autre département.
Chaque saison, les clubs de Ligue 1 jusqu’au niveau District sont soumis au statut de l’arbitrage. Un nombre d’arbitres est nécessaire suivant le niveau de compétition.
Si le club n’a pas le nombre d’arbitres nécessaire, il se retrouve donc en infraction avec une amende mais aussi des sanctions sportives.
Le nombre normal est de six mutés (hors contrats fédéraux). Il est diminué de deux, quatre ou six unités pour une infraction respective d’une, deux ou trois années. Un club en troisième année d’infraction est également interdit d’accession au niveau supérieur.
Les dates clés
Situation au 31 août (Article 41)
Situation au 28 février (Articles 46 et 48)
Situation définitive au 15 juin (Articles 47 et 49
